Cadre juridique

Mentions légales et cadre juridique

1. Identité de l’organisme de formation

CFLS-formations
Centre de Formation de Liège Sud

Statut : organisme de formation privé
Numéro d’entreprise : 2.186.423.550
Siège social : Rue Damry 165 à 4100 Boncelles – BELGIQUE
Responsable : COLLINET Alain
Email : alain.collinet@uliege.be

2. Nature des formations

Les formations proposées par CFLS-formations relèvent de l’enseignement privé.

Elles donnent lieu à des certificats d’école privée, attestant :

• du suivi du programme,

• de l’évaluation,

• et de la validation des compétences acquises,

conformément au cadre légal applicable.

Ces certificats ne constituent pas un diplôme d’État, ni un titre professionnel réglementé.

3. Certification et évaluation

Les formations font l’objet :

• d’un programme défini,

• d’une évaluation des compétences,

• et, le cas échéant, d’un examen ou travail de validation.

La certification délivrée atteste exclusivement des compétences acquises dans le cadre de la formation suivie auprès de CFLS-formations.

4. Cadre de la pratique

La musicothérapie est une pratique professionnelle.

Les formations proposées ne se substituent pas :

• à une formation universitaire complète lorsque celle-ci est requise,

• à une prise en charge médicale ou psychothérapeutique.

La responsabilité de l’usage professionnel des compétences acquises relève du participant et du cadre institutionnel ou professionnel dans lequel il intervient.

5. Reconnaissance institutionnelle

Toute reconnaissance des formations ou certificats (académique, professionnelle ou institutionnelle) relève exclusivement de l’appréciation des institutions concernées, en fonction du parcours antérieur du participant.

CFLS-formations ne garantit aucune reconnaissance automatique, équivalence ou débouché professionnel.

6. Public concerné

Les formations s’adressent notamment :

• aux professionnels,

• aux étudiants,

• aux personnes en reconversion professionnelle,

dans une démarche de formation continue, de spécialisation ou d’enrichissement de compétences.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CFLS-formations, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des formations et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.